Organisation d’une campagne de sensibilisation relative à l’obligation de port d’Equipements de Protection individuels (EPI) avant l’acces aux installations du PAC
2011/21/PAC/DG/DCM/SCOM
Fixation des cadences de manutention minimales au PAC
1948/21/PAC/DG/DPSOI/DMC/DSSEQPT/DCON
Fixation des délais maximum pour les différentes attentes par types de navires
1947/21/PAC/DG/DPSOI/DMC/DSSEQPT/DCON
Application d’une réduction d e 15% sur le poids inscrit sur le ticket de pesée.
075/DGD/DRMC/R1