Conditions Générales d Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site www.benincontrol.com


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.benincontrol.com et de ses services.


Ce contrat est conclu entre :


Le Département Informatique du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,


Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».


Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.



ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.benincontrol.com est édité par la société Benin Control SA, Société Anonyme au Capital Social de 100 000 000 FCFA, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro RB COT 11 B 7025, sise à Cotonou, Quartier ZONGO Lot 4233-Parcelle F-01 BP 150.


La société est représentée par Madame Kojori ADJINDA d'ALMElDA, agissant ès qualité Directeur Général.



ARTICLE 3: Accès aux services

L’Utilisateur du site www.benincontrol.com a accès aux services suivants :

Inspection à Destination
Inspection du Vrac
Scanning
Suivi électronique des cargaisons en transit
Suivi électronique des véhicules en transit
Identification des Partenaires à Benin Control
Point de présence Benin Control
FAQ Benin Control
Actualités Benin Control
Etc.


Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.


Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.



ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.


De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


Le site www.benincontrol.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.


L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.



ARTICLE 5: Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.benincontrol.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.


L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.


Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.


L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.


L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.



ARTICLE 6: Données personnelles

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription à la newsletter du site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.benincontrol.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.benincontrol.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;
Par mail à info@benincontrol.com ;



ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.benincontrol.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.benincontrol.com sans autorisation expresse de l’éditeur.



ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.benincontrol.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.