Délais de la procédure: 24 Heures Coût: GRATUIT
Inspection pour la certification des poids des marchandises importées en vrac au port de Cotonou
Tous les biens importés en vrac (liquides, gazeux, solides), au
Port de Cotonou, sont obligatoirement soumis à une inspection qui
consiste à attester leurs quantités et volumes en vue de leur
Déclaration en Douanes, sans préjudice de l’Inspection Documentaire
à Destination.
Les méthodes utilisées telles que la mesure statique et le draft
survey sont internationalement reconnus.
Délais de la procédure: 24 Heures Coût: Gratuit
Prérequis
⁃ Le consignataire du navire ou la Douane informe le Responsable
Inspection Vrac de l’arrivée du navire.
⁃ Le consignataire met à disposition de Benin Control la copie des documents
commerciaux (N° ATP, Manifest et BL et les éventuels rapports de
port de chargement)
⁃ Le Responsable Inspection Vrac se mettra
en relation avec le consignataire pour obtenir les détails
précis de l’escale (confirmation date/heure d’arrivée, quai,
début opérations commerciales, montée à bord).
Délais de la procédure: 24 Heures Coût: Gratuit
Procédure
Vracs liquides et gazeux :
-
A quai :
Dès l’accostage du navire, l’inspecteur Benin Control récupère
auprès du second-capitaine une copie des documents du port de
chargement (Manifeste, B/L, certification…etc).
Il effectue avec le second capitaine, les mesures (creux du
produit) sur le pont.
Une fois les calculs finalisés, il les compare avec le Bord et
les autres parties.
Il établit son rapport (Ullage report) avant et après
déchargement du navire.
-
Au dépôt :
Avant l’accostage du navire, l’inspecteur Benin Control récupère
auprès du terminal les dernières informations (bac de réception,
bacs de chasse contraintes du terminal …etc.) et procède aux prises
de mesures du bac avant réception du produit.
A la fin du déchargement du navire, il procède à la prise de mesures
dans le bac de réception et établit le rapport de réception.
Enfin, Benin Control émet l’Attestation de Poids qui servira obligatoirement
pour la Déclaration en Douane.
Vracs solides
Dès l’accostage du navire, l’inspecteur Benin Control se présente
au second capitaine et récupère copies des documents du port de
chargement.
Il effectue en compagnie du second capitaine la lecture des tirants
d’eau du navire et prend des photos.
Ensuite, il récupère les informations sur les ballasts et tanks et
mesure la densité du bassin portuaire ; ainsi que les autres
documents (table hydrostatique, table ballast …etc auprès du second
capitaine.
Enfin, il procède à la détermination du poids du navire dans le
bassin portuaire (draft initial).
A la fin des opérations commerciales du navire, l’inspecteur
Benin Control procède à une nouvelle prise des tirants d’eau en
compagnie du second capitaine.
Il procède aux nouveaux calculs de détermination du poids du navire
après déchargement et établit le rapport du Draft Survey à faire
signer par le Commandant du navire.
Quantité nette déchargée = Poids initial du navire – Poids
final du navire
(Cargo discharged = Net Initial displacement- net final
displacement)
Enfin, Benin Control émet l’Attestation de Poids qui servira obligatoirement
pour la Déclaration en Douane.
L'Attestation de Quantité (vrac liquides et gazeux) ou
l’Attestation de Poids (vrac solide) est délivrée par Benin Control
à la Douane (copie à l’importateur) pour servir obligatoirement à
la déclaration.