Délais de la procédure: 20 minutes Coût: 35 400 FCFA*
Le Scanning est une inspection non intrusive en quelques secondes,
permettant de déterminer le contenu d’un conteneur, d’un chargement
ou d’un colis afin de vérifier leur conformité avec la déclaration
en douane.
La procédure de scanning est automatisée au sein d’un système
informatique intégré qui permet de récupérer électroniquement la
documentation commerciale soumise à l’inspection à destination
(facture, liste de colisage, etc.) lors de l’analyse d’images.
Toutefois, dans le cas où les marchandises n’auraient pas été
soumises au service d’inspection à destination, la documentation
commerciale doit nous parvenir par E-mail.
Pour les prestations de scanning au Port de Cotonou, Benin Control
s’est équipé d’un scanner portique P60 d’une capacité de scanning
de 45 conteneurs de 40’ par heure, de scanners mobiles M60 d’une
capacité de 30 conteneurs de 40’ par heure.
En réalisant l’inspection des marchandises par scanner pour le
compte des Douanes béninoises, Benin Control offre aux importateurs
le niveau de facilitation et de fluidification des opérations
d’enlèvement des marchandises correspondant à leurs attentes.
Les Scanners à rayons X sont installés dans un périmètre sécurisé
et sont parfaitement conformes aux standards Internationaux en
matière de radioprotection et les émissions périodiquement contrôlées par des
agences internationales.
Les Clients et Opérateurs doivent respecter les consignes de
sécurité.
Note :
- Champ d'application : Tous les biens en conteneur (cas du port de Cotonou) ou en colis
transportés par véhicule de transport de marchandises (cas du transport
terrestre), à l’exception des biens en vrac, débarqués sur le
territoire du Bénin par les frontières maritimes,
que la marchandise soit déclarée mise en consommation au Bénin ou
déclarée en transit.
- Sont exclus du champ d’application des opérations de scanning :
les animaux vivants ainsi que les marchandises débarquées en vrac
(gazeux, liquide et solide).
Coût *
Le cout de la prestation scanning est solidairement réparti sur toutes
les cargaisons importées sur le territoire béninois.
Facturation à la tonne aux frontières terrestres
Délais de la procédure: 20 Minutes Coût: 35 400 FCFA*
Prérequis
Recherche du statut des conteneurs de la déclaration.
Lors de l’émission de la déclaration dans SYDONIA, le déclarant se
rend sur l’onglet Bulletin de Liquidation pour savoir si un ou plusieurs conteneurs sont
réquisitionnés pour passer au scanner.
Note : Un petit « 1 » apparaît sur la ligne du ou des conteneurs ciblés.
Délais de la procédure: 20 Minutes Coût: 35 400 FCFA*
Procédure
Préparation au scanner
Dès constat du ciblage, le déclarant envoie un email à l’adresse suivante : bureau-recevabilite@benincontrol.com avec pour objet : "numéro de la délaration concernée"
- Pour les marchandises déclarées en
consommation (IM4) et munies d’une Attestation de Vérification
Documentaire (AVD) : Indiquer le numéro de la déclaration
- Pour les marchandises déclarées en
consommation (IM4) mais sans AVD ou les marchandises en Transit (IM7):
Indiquer le numéro de la Déclaration en Douane et joindre le B/L puis la
Facture (ou liste de colisage)
- Pour les exportations de
bois et de ferrailles : Indiquer le numéro de
la déclaration et joindre l'Avis Technique (+ autres documents si requis).
Un accusé de réception est renvoyé à l’usager qui peut immédiatement se
présenter sur le site du scanning.
Passage au scanner
Le véhicule transportant la cargaison ciblée se présente à l’entrée
du site scanning et rentre directement sur le site pour être scanné,
après avoir subi un contrôle sécurité (état du camion, des
pneus, alcotest).
Deux situations peuvent se présenter :
Suspicion levée
La cargaison inspectée correspond à la déclaration. La suspicion est levée et la marchandise peut sortir du Port (statut RAS).
Suspicion non levée
La cargaison inspectée ne correspond pas à la déclaration :
La suspicion n’est pas levée. La cargaison sera convoyée vers le
site d’inspection physique. Le rapport d’inspection sert de base à
une réévaluation et à la détermination des droits compromis et
pénalités. La suite contentieuse est traitée au niveau de la Douane
afin d’obtenir l’autorisation de disposer des marchandises sur base
du BFU complémentaire réglé.
Il suit les instructions des agents sur le site. L’opération ne
prend que quelques minutes.
A la fin de l’opération de scanning, l’enleveur attend à la sortie
du site que le statut de sa cargaison lui soit communiqué.
Note : Il peut être demandé à l’usager d’ouvrir les
portes du conteneur
afin de prendre une décision concernant la levée ou non de la suspicion
(visite sommaire).
Délais de la procédure: 20 Minutes Coût: 35 400 FCFA*
Soumettre
Dès constat du ciblage, le déclarant envoie un email à l’adresse
suivante :
-
bureau-recevabilite@benincontrol.com avec pour objet :
"le numéro de la déclaration concernée" (au port de Cotonou)
-
scan-hc@benicontrol.com avec pour objet :
"le numéro de la déclaration concernée" (à la frontière de Hillacondji).
Un accusé de réception est renvoyé à l’usager qui peut immédiatement
se présenter sur le site du scanning.
Délais de la procédure: 20 Minutes Coût: 35 400 FCFA*
Suivi en ligne
Une fois vos informations ou dossier envoyé à
bureau-recevabilite@benincontrol.com , veuillez rester
connecté à votre boite mail pour vérifier
l’accusé réception ou toute demande de complément d’informations
manquantes.