Délais de la procédure: 3 jours * Coût: GRATUIT
Détermination de la valeur en douane et classement tarifaire de toutes les importations à destination du Bénin
Depuis du 1er avril 2017, tous les biens importés et mis en consommation sur le territoire béninois sont soumis
à une inspection documentaire à destination.
L’Inspection à Destination en prélude à la Déclaration en Douane, consiste,
à la détermination de la valeur en douanes et la classification des biens importés à destination du Bénin
et s’effectue à travers des procédures de soumission et d’obtention de l’AVD (Attestation de Vérification Documentaire) totalement dématérialisées.
La vérification porte sur le contrôle des documents commerciaux
de toutes les importations faites aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur
public quel que soit le régime douanier, à l‘exception des régimes de transit, de réexportation
et d’admission temporaire et des produits exemptés.
*Note : La validation de la déclaration reste sous l’entière responsabilité de la douane
Délais
La délivrance de l’AVD se fait en 72h mais des procédures accélérées ont été élaborées pour une certaine catégorie de marchandises.
Délais de la procédure: 3 jours * Coût: GRATUIT
Prérequis
Avant toute démarche d’importation, prendre contact avec un
déclarant pour vous accompagner tout au long du processus
La procédure de vérification documentaire s’effectue avant
l’arrivée des marchandises au Bénin. Il est donc important de
soumettre votre documentation (facture, document de transport …etc.)
à Benin Control, dès l’embarquement des marchandises.
Pour lui faciliter le suivi, l’importateur doit :
* S’assurer que ses contacts réels
(numéros de téléphone et adresse mail) sont enregistrés lors de la soumission
des dossiers par son déclarant.
* Pour ouvrir un compte GUCE, merci de vous rendre sur
www.guce.gouv.bj
Pour éviter toute déconvenue (long délai de traitement, surcoût…etc.),
* Se référer à l’aide-mémoire avant
chaque soumission pour prendre connaissance des spécificités
exigées par type de produit. L’aide-mémoire est disponible sur notre site
en cliquant ici
.
* Fournir à Benin Control les
factures réelles d’achat, des frais d’assurance et de transport
des biens soumis à vérification
Note : L’usager a la possibilité d’évaluer les droits et taxes
liés à son importation
sur : Lien vers estimation dans le GUCE
Délais de la procédure: 3 jours * Coût: GRATUIT
Procédure
L’AVD est une pièce obligatoire pour les formalités de dédouanement
(pour les marchandises éligibles).
En cas de demande de modification ou de litige, différents
formulaires sont mis à la disposition des opérateurs en cliquant sur
IAD > Documents téléchargeables
Ils doivent être complétés selon l’opération à effectuer :
a. Réclamation (Formulaire de Litige ‘’FL’’)
b. Modification (Demande de Modification ‘’DM’’)
et retournés
respectivement à modifications@benincontrol.com et
litiges@benincontrol.com
En vue des contrôles de cohérence, toutes les données de l’AVD
doivent être conformes aux données de la déclaration dans SYDONIA.
**Notes :
Des contrôles physiques à destination
peuvent intervenir selon les règles de ciblage, au cas par cas.
Les biens initialement déclarés en
cargaison flottante ou objet de vente maritime à l’arrivée,
en transit, ou en admission temporaire et qui seront, finalement,
mis en consommation au Bénin, doivent faire l’objet d’une AVD.
Pour aider les importateurs et
déclarants qui rencontrent des difficultés de connexion,
Benin Control a mis en place un cyber café dans les locaux de sa
Direction Générale auprès des services de l’IAD.
Des formations régulières et gratuites
sont offertes à tous les usagers désireux de mieux comprendre les
procédures de Benin Control
Délais de la procédure: 3 jours * Coût: GRATUIT
Liste des documents
- Importations soumises au contrôle documentaire
- Intention d'importation electronique (e-IDI)
- Tarif Extérieur Commun (TEC) 2022
- Déclaration élement relatifs à la valeur (DV)
- Informations minimales exigées (Aide Mémoire)
- Demande de modification
- Formulaire de litige
- OEA-Demande d'agrement
- OEA-Questionnaire d'Auto Evaluation