Scanning
DÉLAI DE LA PROCÉDURE : 20 mins | COÛT : 35 400 FCFA TTC*
Préparation du scanner
Dès constat du ciblage, le déclarant envoie un email à l’adresse suivante : bureau-recevabilite@benincontrol.com avec pour objet : « numéro de la délaration concernée »
- Pour les marchandises déclarées en consommation (IM4) et munies d’une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) : Indiquer le numéro de la déclaration
- Pour les marchandises déclarées en consommation (IM4) mais sans AVD ou les marchandises en Transit (IM7): Indiquer le numéro de la Déclaration en Douane et joindre le B/L puis la Facture (ou liste de colisage)
- Pour les exportations de bois et de ferrailles : Indiquer le numéro de la déclaration et joindre l’Avis Technique (+ autres documents si requis).
Un accusé de réception est renvoyé à l’usager qui peut immédiatement se présenter sur le site du scanning.
Passage au scanner
Le véhicule transportant la cargaison ciblée se présente à l’entrée du site scanning et rentre directement sur le site pour être scanné, après avoir subi un contrôle sécurité (état du camion, des pneus, alcotest).
Deux situations peuvent se présenter :
Suspicion levée
La cargaison inspectée correspond à la déclaration. La suspicion est levée et la marchandise peut sortir du Port (statut RAS).
Suspicion non levée
La cargaison inspectée ne correspond pas à la déclaration :
La suspicion n’est pas levée. La cargaison sera convoyée vers le site d’inspection physique. Le rapport d’inspection sert de base à une réévaluation et à la détermination des droits compromis et pénalités. La suite contentieuse est traitée au niveau de la Douane afin d’obtenir l’autorisation de disposer des marchandises sur base du BFU complémentaire réglé.
Il suit les instructions des agents sur le site. L’opération ne prend que quelques minutes.
A la fin de l’opération de scanning, l’enleveur attend à la sortie du site que le statut de sa cargaison lui soit communiqué.
Note : Il peut être demandé à l’usager d’ouvrir les portes du conteneur afin de prendre une décision concernant la levée ou non de la suspicion (visite sommaire).