Inspection à Destination

 Délais de la procédure: 3 jours *    Coût: GRATUIT

Détermination de la valeur en douane et classement tarifaire de toutes les importations à destination du Bénin

Depuis du 1er avril 2017, tous les biens importés et mis en consommation sur le territoire béninois sont soumis à une inspection documentaire à destination.
L’Inspection à Destination en prélude à la Déclaration en Douane, consiste, à la détermination de la valeur en douanes et la classification des biens importés à destination du Bénin et s’effectue à travers des procédures de soumission et d’obtention de l’AVD (Attestation de Vérification Documentaire) totalement dématérialisées.
La vérification porte sur le contrôle des documents commerciaux de toutes les importations faites aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public quel que soit le régime douanier, à l‘exception des régimes de transit, de réexportation et d’admission temporaire et des produits exemptés.

*Note : La validation de la déclaration reste sous l’entière responsabilité de la douane

Délais

La délivrance de l’AVD se fait en 72h mais des procédures accélérées ont été élaborées pour une certaine catégorie de marchandises.



 Délais de la procédure: 3 jours *    Coût: GRATUIT

Prérequis

 Avant toute démarche d’importation, prendre contact avec un déclarant pour vous accompagner tout au long du processus
 La procédure de vérification documentaire s’effectue avant l’arrivée des marchandises au Bénin. Il est donc important de soumettre votre documentation (facture, document de transport …etc.) à Benin Control, dès l’embarquement des marchandises.
 Pour lui faciliter le suivi, l’importateur doit :
* S’assurer que ses contacts réels (numéros de téléphone et adresse mail) sont enregistrés lors de la soumission des dossiers par son déclarant.
* Pour ouvrir un compte GUCE, merci de vous rendre sur www.guce.gouv.bj
 Pour éviter toute déconvenue (long délai de traitement, surcoût…etc.),
* Se référer à l’aide-mémoire avant chaque soumission pour prendre connaissance des spécificités exigées par type de produit. L’aide-mémoire est disponible sur notre site en cliquant ici .
* Fournir à Benin Control les factures réelles d’achat, des frais d’assurance et de transport des biens soumis à vérification


Note : L’usager a la possibilité d’évaluer les droits et taxes liés à son importation sur : Lien vers estimation dans le GUCE

 Délais de la procédure: 3 jours *    Coût: GRATUIT

Procédure

L’AVD est une pièce obligatoire pour les formalités de dédouanement (pour les marchandises éligibles). En cas de demande de modification ou de litige, différents formulaires sont mis à la disposition des opérateurs en cliquant sur IAD > Documents téléchargeables
Ils doivent être complétés selon l’opération à effectuer :
a. Réclamation (Formulaire de Litige ‘’FL’’)
b. Modification (Demande de Modification ‘’DM’’) et retournés respectivement à modifications@benincontrol.com et litiges@benincontrol.com
En vue des contrôles de cohérence, toutes les données de l’AVD doivent être conformes aux données de la déclaration dans SYDONIA.

**Notes :
Des contrôles physiques à destination peuvent intervenir selon les règles de ciblage, au cas par cas.
Les biens initialement déclarés en cargaison flottante ou objet de vente maritime à l’arrivée, en transit, ou en admission temporaire et qui seront, finalement, mis en consommation au Bénin, doivent faire l’objet d’une AVD.
Pour aider les importateurs et déclarants qui rencontrent des difficultés de connexion, Benin Control a mis en place un cyber café dans les locaux de sa Direction Générale auprès des services de l’IAD.
Des formations régulières et gratuites sont offertes à tous les usagers désireux de mieux comprendre les procédures de Benin Control



 Délais de la procédure: 3 jours *    Coût: GRATUIT

Cliquez ici pour soumettre un AVD

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Suivi en ligne

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