DÉCRET N°2023-420 DU 26 JUILLET 2023 PORTANT CONDITIONS D’AGRÉMENT DES PERSONNES HABILITÉES A DÉCLARER POUR COMPTE D’AUTRUI LES MARCHANDISES EN DÉTAIL.
https://benincontrol.com/wp-content/uploads/2023/10/DECRET-N°-2023-420-DU-26-JUILLET-2023-conditions-agrement-personnes-habiletees-a-declarer-marchandises-en-detail-1.pdf
NOTE CIRCULAIRE COMMUNICATION DE NOM
009/DGD/DRAL/R3
Mise en vigueur d’une nouvelle tarification des prestations fournies par le PAC
2018/21/PAC/DG/DFC/DCM(SM)
Organisation d’une campagne de sensibilisation relative à l’obligation de port d’Equipements de Protection individuels (EPI) avant l’acces aux installations du PAC
2011/21/PAC/DG/DCM/SCOM