1 – Quelle est la liste des documents obligatoires à soumettre pour la demande d’AVD ?
a. IDI (Intention D’Importation): elle comporte deux pages (segment général et page marchandises). Merci de veiller à renseigner ces deux pages (format MS-Excel).
b. DV (Déclaration de Valeur): pour justifier certains prix obtenus en fonction des relations particulières avec le fournisseur
c. Facture finale
d. Document de transport (connaissement maritime, LTA ou Lettre de Voiture)
e. Liste de Colisage (si facture non-colisée)
f. Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) de l’Importateur
g. Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) du déclarant.
h. Tout document complémentaire pouvant contribuer à supporter la valeur et/ou la classification de vos marchandises
i. Déclaration d’Exportation pour les marchandises non couvertes par un BESC
Cliquez ici pour voir la liste des documents obligatoires à soumettre
2 – En cas de désaccord avec les données de l’AVD portant sur le code tarifaire ou valeur en douane, que dois-je faire ?
En cas de contestation, veuillez écrire à litiges@benincontrol.com en y joignant les pièces justificatives telles que :
– Le formulaire de litige Benin Control dûment renseigné par vous
– Le contrat de vente entre le fournisseur et vous
– Un courrier du fournisseur confirmant la valeur déclarée
– Les preuves de paiement de la transaction
Ou contactez notre service client aux numéros verts : MOOV 60888899 et MTN 69069292
