Foire aux questions

Benin Control

Foire aux questions

INSPECTION A DESTINATION

1 Quelle est la liste des documents obligatoires à soumettre pour la demande d’AVD ?

a. IDI (Intention D’Importation): elle comporte deux pages (segment général et page marchandises). Merci de veiller à renseigner ces deux pages (format MS-Excel).
b. DV (Déclaration de Valeur): pour justifier certains prix obtenus en fonction des relations particulières avec le fournisseur
c. Facture finale
d. Document de transport (connaissement maritime, LTA ou Lettre de Voiture)
e. Liste de Colisage (si facture non-colisée)
f. Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) de l’Importateur
g. Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) du déclarant.
h. Tout document complémentaire pouvant contribuer à supporter la valeur et/ou la classification de vos marchandises
i. Déclaration d’Exportation pour les marchandises non couvertes par un BESC
Cliquez ici pour voir la liste des documents obligatoires à soumettre

2En cas de désaccord avec les données de l’AVD portant sur le code tarifaire ou valeur en douane, que dois-je faire ?

En cas de contestation, veuillez écrire à litiges@benincontrol.com en y joignant les pièces justificatives telles que :
- Le formulaire de litige Benin Control dûment renseigné par vous
- Le contrat de vente entre le fournisseur et vous
- Un courrier du fournisseur confirmant la valeur déclarée
- Les preuves de paiement de la transaction
Ou contactez notre service client aux numéros verts : MOOV 60888899 et MTN 69069292

3Que faire si mon litige est rejeté ?

En cas de désaccord avec la Douane ou avec Benin Control, l’usager peut saisir le Comité de Conciliation tel que décrit par l’arrêté n° 2668 du 29 Août 2018. Ce comité procèdera aux arbitrages nécessaires.

4Cas d’information(s) erronée(s) sur l’AVD, que dois-je faire ?

Pour toute information à modifier sur l’AVD, veuillez écrire à modifications@benincontrol.com en y joignant les pièces justificatives telles que :
- Le formulaire de modification Benin Control dûment renseigné par vous
- Le(s) document(s) pourtant la bonne information à prendre en compte
Ou contactez notre service client aux numéros verts : MOOV 60888899 et MTN 69069292

5Par moment ; pourquoi ne recevons-nous par les messages des notifications liées aux soumissions, rejets et requêtes ?

Outre les notifications envoyées par mail, Benin Control envoie des SMS aux usagers pour les informer de la délivrance de leur AVD, des éventuels rejets ou requêtes concernant leurs dossiers. Il en est de même lorsqu’une balise est prête à être posée sur un camion en transit. Si éventuellement, les informations n’étaient pas délivrées, bien vouloir rentrer en contact avec le service client aux numéros verts MOOV 60888899 et MTN 69069292 pour assistance. Attention, veuillez toujours bien fournir les numéros de téléphone et adresses e-mail corrects de l’importateur et du Commissionnaire Agréé en Douane. Ce sont ces coordonnées qui nous servent de canal pour vous informer en temps réel.

6 Quelles solutions pouvez-vous nous apportez en cas de difficultés lors de la liquidation de la déclaration ?

En cas de difficulté de liquidation de votre déclaration, n’hésitez pas à envoyer un message sur : assistance@benincontrol.com en joignant à votre demande : - Capture écran du message d’erreur SYDONIA
- Fichier PDF de l’AVD
- Fichier XML tel que reçu lors de l’émission de l’AVD
- Fichier XML après la saisie effectuée par l’usager
- Une capture de l’onglet « Regroupement Article » de l’AVD dans SYDONIA
- Une capture de l'onglet "document joint" de la déclaration après sa saisie dans SYDONIA
Nos services feront le nécessaire pour vous porter une assistance rapide.

7Comment soumettre ma demande d’AVD en cas de groupage ?

Mode de transport maritime : Nous vous proposons de soumettre votre déclaration anticipée (DA) en joignant la liste prévisionnelle de dégroupage (LPD). Ce document précisera le numéro du BL attribué par la douane, le nombre de colis et le poids de votre importation.
Mode de transport aérien : Nous vous proposons de soumettre votre DA en joignant la LTA principale sur laquelle la douane a précisé manuscritement le numéro de la LTA, le nombre de colis et le poids de votre importation.
Mode de transport routier : Le groupage n’est pas autorisé pour la demande d’AVD. S’il arrive qu’un chargement comporte les colis de plusieurs importateurs différents, l’AVD sera émise pour l’ensemble de la marchandise transportée. Ainsi, le groupeur demandera une AVD couvrant toute la cargaison.

8Comment soumettre ma demande d’AVD en cas de multiples factures commerciales de différents fournisseurs, différents incoterms et déférentes devises ?

Nous mettrons à votre disposition un fichier Excel au prorata qui vous permettra de regrouper toutes les valeurs des articles de vos multiples factures commerciales. Vous trouverez par la suite des valeurs calculées au prorata sur ledit fichier que vous utiliserez pour établir votre IDI. Cette étape terminée, transmettez le fichier Excel dûment renseigné à requetes@benincontrol.com
Ou contactez notre service client aux numéros verts : MOOV 60888899 et MTN 69069292

9Je reçois souvent des requêtes. Comment faire pour ne plus en avoir ?

La classification inexacte d’un article influe automatiquement sur la qualité de l’analyse de prix. Nous vous prions de demander au fournisseur de fournir le maximum d’informations possibles sur vos produits avant la soumission de votre dossier.
Benin Control vous recommande de consulter l’Aide-Mémoire qui indique les détails requis par produit pour une rapide évaluation et classification exacte.

10Est-ce que je peux soumettre une demande d’AVD ou dois-je automatiquement passer par un Commissionnaire en Douane Agrée ?

Pour toute opération de dédouanement, vous êtes tenus de louer les services d’un Commissionnaire en Douane Agrée. Cependant, pour la soumission d’une demande d’AVD, vous pouvez la faire vous-même à condition que vous disposiez d’un compte GUCE.

11Quelles informations dois-je recevoir de mon Commissionnaire en Douane Agrée si je veux suivre mon dossier ?

Votre Commissionnaire en Douane Agrée vous donnera les différents statuts qui précisent l’évolution de votre dossier tels que :
- Soumis
- En suspens
- Traitement
- Requête
- Finalisation
- AVD émise

12Quelle est la différence entre un CAD et un transitaire ambulant ?

Un CAD est une personne reconnue juridiquement et autorisée par l’administration des douanes à effectuer des opérations de dédouanement pour le compte d’un importateur.
Un transitaire ambulant est une personne qui n’a aucune certification juridique auprès de l’administration des douanes et ne peut en aucun cas disposer d’un compte GUCE.

13 Mon conteneur est bloqué au Port. On me dit que c’est à cause de Benin Control. Que dois-je faire ?

La mission de Benin Control est de faciliter les opérations d’importation. Si vous rencontrez des difficultés dans le processus de dédouanement de votre marchandise, veuillez contacter immédiatement notre service client pour connaitre la situation de vos marchandises aux numéros verts : MOOV 60888899 et MTN 69069292

14Comment savoir quel budget préparer pour mon importation et évaluer les montants de droits et taxes que j’aurai à payer ?

Muni de votre facture proforma, vous pouvez vous rendre sur GUCE afin d’estimer les taxes applicables à votre importation.
Vous pouvez aussi vous rapprochez d’un CAD avec la facture proforma de votre projet d’importation afin d’obtenir une cotation.



SCANNING

1Sur quelle adresse email envoyer les documents ?

bureau-recevabilite@benincontrol.com

2Faut-il systématiquement vider un conteneur lors d’une inspection ?

Le but de l’inspection est de vérifier la conformité de la totalité de la cargaison avec la déclaration. Il faudra donc de ce fait s’assurer de la concordance de tous les articles, dans le conteneur, avec ladite déclaration.

3Comment expliquez-vous que vos rapports d’inspection soient non conformes alors que la quantité de marchandises déclarées n’est pas différente de celle inspectées ?

La quantité n’est pas le seul critère de conformité de la marchandise. La non-conformité est établie dès lors que l’une des caractéristiques déclarées par l’importateur et/ou son déclarant ne concorde pas avec le constat physique.

44- Pour suggestion, pouvez-vous réviser le cout des frais de scanning à Hillacondji ?

Votre suggestion est bien notée.



TRACKING CARGAISONS

1Quel numéro joindre en cas de difficultés quelconques rencontrées au port?

60601003 ( N° du superviseur ou 95796616 du RO)

2Quelles sont les pièces exigées pour l’obtention d’une balise à l’import pour l’hinterland ? Et à l’import voie terrestre ?

- Une fiche à remplir (disponible sur le site)
- BFU réglé
- Déclaration en douane
- Connaissement en cas de besoin
- Appelé camion (document donnant accès au camion sur le site de chargement)
- Inter change ou bon à délivrer du consignataire
- Pièces du camion (Carte Grise, certificat d'assurance et visite technique)
- Permis de conduire du chauffeur
- T1 douane pour la destination Niger
Aux Frontières Terrestres
- Une fiche à remplir (disponible sur le site)
- BAC (Bon A Conduire)
- Quittance de paiement
- Pièces du camion (Carte Grise, certificat d'assurance et visite technique)
- Permis de conduire du chauffeur

3Quel est le délai de validité des pièces fournies ?

Le délai de validité est relatif au délai du BFU.

4Quel est le temps mis pour obtenir l’attribution d’une balise ?

20 Minutes

5En cas de panne de route/ incident ou accident pour une cargaison en transit, quel numéro appeler ou que faire ?

L’usager doit appeler Bénin Control à travers les numéros verts (appels gratuits entre même opérateur)
- MTN : 69 06 93 93 / 61 31 03 03
- MOOV : 60 00 21 00 / 60 00 21 01
Ensuite, se rapprocher de la douane et la police de la zone pour le constat

6 Quel est le délai minimum de route pour une cargaison en transit ?

96 Heures pour l’hinterland

7Quel est le temps maximum d’arrêt d’une cargaison en transit ?

3 fois 30 minutes hors zone sécurisée

8Quels sont les points d’arrêts autorisés sur le corridor ?

Parc SOBEMAP- Parc GLO- Parc SNTE ALLADA- Parc BOHICON-Parc AGETIP PARAKOU-Parc N’DALI
Parc BOUSSOUGALI- Parc de DJOUGOU- Parc de PORGA



TRACKING VEHICULES D’OCCASION

1Quel est le temps minimum d’obtention d’un BSE ?

Le BSE peut être disponible sur le parc environs 3 heures après BFU réglé.

2Quel est le nombre de livraisons maximum faites par jour ?

4 livraisons (mercredi , vendredi) ; 3 (lundi, mardi, jeudi)

3Quels jours de la semaine faites-vous des livraisons de BSE ?

Lundi, mardi, mercredi, jeudi , vendredi, samedi au besoin pour les Terminaux à Conteneurs et le PORT

4Quel numéro appeler en cas de panne, incident ou accident sur le corridor ?

Contacter le service Douane le plus proche

5Quel est le délai à respecter entre chaque étape ?

Au total vous disposez de la période de validité de la bande pour sortir du territoire, de 6 heures pour rejoindre le regroupement lorsque vous sortez du parc de vente et d’un séjour maximal de 72 heures sur les aires de regroupement.

6Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une ASE ?

Les ASE sont délivrées uniquement pour les véhicules ayant déclaré sortir par Malanville ou Porga et qui ont respecté l’itinéraire de la déclaration.

7A qui s’adresser en cas de réclamation d’ASE ?

Adresser un courrier au mail info@benincontrol.com, en précisant, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date présumée de sortie, le numéro d’enregistrement de la déclaration , le BL.

8En cas de difficultés particulières, quel numéro de téléphone appeler ?

Joindre le Service Clientèle de BENIN CONTROL à travers les numéros verts gratuits (entre Opérateur) MTN : 60888899 / MOOV : 69069292

9Comment expliquez-vous que vos agents BC disent avoir fait des lectures mais qui ne sont pas enregistrées ; engendrant ainsi la non-délivrance des ASE ?

Introduire une réclamation avec les preuves du traitement du véhicule par l’agent, le cas sera étudié.